Conditions générales de vente

Conditions générales de vente CGV

1. domaine d'application
2. partie contractante
3. offre, conclusion du contrat, langue du contrat et sauvegarde du texte du contrat
4. prix et frais d'expédition
5. conditions et délais de livraison
6. paiement
7. réserve de propriété
8. garantie, garantie, service après-vente, garantie du fabricant
9. responsabilité
10. droit de rétractation, information sur le droit de rétractation, conséquences de la rétractation
11. informations sur le règlement en ligne des litiges

1. champ d'application
1.1 Le site "www.modelleisenbahn-shop.com" est une offre Internet de IT & Media Services Giggenbach, propriétaire : Jan Giggenbach , Rupert-Mayer-Weg 7b, 86399 Bobingen, Allemagne.

1.2 Les conditions générales de vente ("CGV") suivantes, dans la version en vigueur au moment de la consultation du site Internet, s'appliquent à chaque utilisation du service sur les pages Internet de IT & Media Services Giggenbach (ci-après "Modelleisenbahn-Shop") par le client (ci-après "client").

1.3 Ces CGV sont disponibles sur Internet et peuvent être imprimées. La boutique Modelleisenbahn est en droit de modifier à tout moment les présentes CGV avec effet pour l'avenir.

1.4 Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes et livraisons effectuées via notre boutique en ligne www.modelleisenbahn-shop.com.

2. partie contractante, conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec IT & Media Services Giggenbach, propriétaire : Jan Giggenbach , Rupert-Mayer-Weg 7b, 86399 Bobingen, Allemagne.

Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle.
pendant les heures d'ouverture par téléphone ainsi que par e-mail :

Tel : +49 (0)8234 / 9541974 (veuillez tenir compte de nos heures de service).
E-mail : kundenservice@modelleisenbahn-shop.com 


3 Offre, conclusion du contrat, langue du contrat et sauvegarde du texte du contrat 

3.1 Offre
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Toutes les offres sont valables "jusqu'à épuisement des stocks", sauf mention contraire pour les produits. Sous réserve d'erreurs.
Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

3.2 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande [Acheter], vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours.

Si un article n'est pas disponible au moment de la conclusion du contrat, nous vous en informons immédiatement par e-mail ou par téléphone.
   
Un contrat contraignant peut également être conclu avant, comme suit :

Carte de crédit
Nous acceptons votre commande en vous envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours.

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé dans un délai de deux jours, dans lequel nous vous indiquons nos coordonnées bancaires.

PayPal
Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y indiquer vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Paiement en espèces lors de l'enlèvement
Nous acceptons votre commande en vous envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé dans un délai de deux jours.


3.3 Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail.
Vous pouvez également consulter et télécharger les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre login client.

4. prix et frais d'expédition
4.1 Tous les prix sont des prix bruts conformément à la liste de prix en vigueur au moment de la réception de la commande, y compris la TVA légale en vigueur au moment de la livraison. Pour les indications de prix marquées "prix à suivre", le prix n'est pas encore connu au moment de la commande. Sous réserve d'erreurs et de modifications de prix à court terme. Les marchandises d'occasion sont soumises à l'imposition de la différence.

4.2 Les frais d'expédition sont indiqués dans la Paiement et Livraison.


5 Conditions et délais de livraison
5.1 En Allemagne, la livraison s'effectue en règle générale par DHL à l'adresse indiquée par le client. Nous nous réservons le droit d'envisager d'autres possibilités de livraison.

5.2 Pour les marchandises prêtes à être expédiées immédiatement, le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les marchandises qui doivent être commandées auprès du fabricant, le délai de livraison est indiqué dans les détails du produit.
En règle générale, le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrables après réception de l'argent en cas de paiement anticipé. Nous nous efforçons de livrer rapidement. Les perturbations de l'exploitation, les interventions des autorités, les retards de livraison non imputables à la société, les grèves et les lock-out,
ainsi que les cas de force majeure nous autorisent à résilier tout ou partie du contrat ou à prolonger le délai de livraison de manière raisonnable. Nous indiquons les éventuels délais de livraison divergents sur la page du produit concerné.

5.3 Dommages dus au transport : toutes les livraisons sont assurées, sauf demande contraire du client. Les frais d'assurance sont inclus dans les frais d'expédition. Veuillez vérifier le colis et la marchandise à la réception. Signalez-nous les éventuels dommages par téléphone. En cas de retour, renvoyez-nous la marchandise dans son carton d'origine avec une copie de la facture.

Remarque importante
Les délais de livraison indiqués se réfèrent à l'expédition en Allemagne et en Europe de l'Ouest. En raison des processus douaniers, les délais de livraison peuvent varier fortement, cela vaut en particulier pour l'Europe de l'Est et l'Asie. La livraison dans ces régions peut prendre jusqu'à 3 semaines !

6. paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont à votre disposition :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement "paiement anticipé", nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
En passant votre commande, vous nous transmettez en même temps les données de votre carte de crédit. Après votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte, nous demandons immédiatement après la conclusion du contrat à votre société de carte de crédit d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par la société de carte de crédit et votre carte est débitée.

PayPal
Vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne Paypal. Vous devez en principe y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, de l'accès invité). Vous trouverez d'autres indications lors du processus de commande. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après.

Paiement en espèces lors de l'enlèvement
Vous payez le montant de la facture en espèces lors de l'enlèvement.

6.1 Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

6.2 Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues par écrit.

6.3 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent du même rapport contractuel.


7. réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.


8. garantie, garantie, service après-vente, garantie du fabricant
8.1 Garantie : Si la marchandise est défectueuse au moment de sa remise à l'acheteur, ce dernier peut exiger, à titre d'exécution ultérieure, soit la suppression du défaut, soit la livraison d'une chose exempte de défaut. Nous sommes en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur si celle-ci n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés. Les droits de garantie du client sont en principe régis par les dispositions légales. Le délai de garantie légal est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison de l'objet acheté.

8.2 Garantie : Nous sommes en outre responsables des défauts de fabrication et de matériel de la marchandise qui apparaissent pour la première fois dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, nous sommes en droit de choisir entre l'élimination du défaut (réparation) et le remplacement de la marchandise. Sont exclus de la garantie les défauts apparaissant pendant la période de garantie et résultant d'une usure naturelle ou d'une sollicitation excessive (chute, etc.). La garantie n'accorde pas d'autres droits. Les droits de garantie légaux de l'acheteur en matière d'exécution ultérieure (réparation, livraison de remplacement), de dommages-intérêts ou de résiliation ne sont pas limités par cette garantie.


8.3 Pour faire valoir des droits de garantie et de responsabilité, il est nécessaire de présenter l'original du justificatif d'achat. La possibilité de prouver d'une autre manière l'achat de marchandises défectueuses de notre part n'est pas affectée par cette disposition.

8.4 Les droits de garantie sont à faire valoir auprès de Modelleisenbahn-Shop.com ou IT & Media Services Giggenbach, propriétaire : Jan Giggenbach , Rupert-Mayer-Weg 7b, 86399 Bobingen, Allemagne.

Le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique. Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service clientèle
Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle au numéro de téléphone suivant : +49 (0)8234 / 9541974 (veuillez tenir compte de nos horaires de service) ainsi que par e-mail à l'adresse kundenservice@modelleisenbahn-shop.com . 


9. responsabilité
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.

Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.


10. droit de rétractation, information sur le droit de rétractation, conséquences de la rétractation

DOWNLOAD Modèle de formulaire de rétractation (valable à partir du 13.06.2014)

Les consommateurs des pays de l'UE disposent (à partir du 13.06.2014) d'un droit de rétractation uniforme de 14 jours.
Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire et écrite (par exemple, lettre, fax, e-mail (scan)) dans un délai de quatorze jours. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez télécharger, remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation sur notre site Internet à l'adresse Droit de rétractation.

Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle rétractation. Un retour de marchandise sans commentaire ne suffit pas.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

- le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées de manière unique ;

- le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou a pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées séparément ;

- au moment où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans la mesure où vous avez commandé un bien qui est livré en plusieurs envois partiels ou pièces ; 

- le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou a pris possession du premier bien, dans la mesure où, dans le cadre d'une commande, des biens sont livrés pour une livraison régulière sur une période déterminée.

La révocation doit être adressée à :

Modelleisenbahn-Shop
Propriétaire : Jan Giggenbach
Rupert-Mayer-Weg 7b
86399, Bobingen
Allemagne

Web : www.modelleisenbahn-shop.com 
Courrier électronique : kundenservice@modelleisenbahn-shop.com 
Tél : +49 (0)8234 / 9541974 (veuillez tenir compte de nos heures de service)
Fax : +49 (0)8234 / 8094930


Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. 
Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devez nous verser un dédommagement. Cela ne s'applique pas à la cession d'objets si la détérioration de l'objet est exclusivement due à son examen - tel qu'il vous aurait été possible de le faire dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de rembourser la valeur d'une détérioration causée par l'utilisation conforme de la chose en ne traitant pas la chose comme votre propriété, en ne l'utilisant pas et en évitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge tant qu'il n'en a pas été convenu autrement.

En ce qui concerne le mode de renvoi, nous vous prions de nous contacter au préalable. Si la marchandise est renvoyée en port dû, nous pouvons exiger de l'acheteur le remboursement de la différence entre les frais de port majorés pour le renvoi en port dû et les frais réguliers qui auraient normalement dû être engagés pour un envoi affranchi, ou les déduire directement du prix d'achat à rembourser. En cas de retour de marchandises, il convient de veiller à ce que celles-ci nous soient livrées dans un emballage approprié. En outre, une copie de la facture originale doit être jointe. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de quatorze jours.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation n'existe pas non plus pour les contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison. 

Fin de l'information sur le droit de rétractation


11. règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est le service général de conciliation des consommateurs du "Zentrum für Schlichtung e.V.", Strassburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de.

Informations complémentaires

Processus de commande
Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l'ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton [ajouter au panier].
Vous pouvez à tout moment consulter le contenu du panier sans engagement en cliquant sur le bouton [Panier]. Vous pouvez à tout moment retirer les produits du panier en cliquant sur le bouton [Supprimer] ou [ X ]. Si vous souhaitez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton [Passer à la caisse].
Veuillez ensuite saisir vos données. Les données obligatoires sont marquées d'un *. Un enregistrement n'est pas nécessaire. Vos données sont transmises sous forme cryptée.
Après avoir saisi vos données et sélectionné le mode de paiement, vous accédez à la page de commande en cliquant sur le bouton [Continuer vers l'étape 3], sur laquelle vous pouvez vérifier une nouvelle fois vos saisies.
En cliquant sur le bouton [Acheter], vous terminez le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
Sur les différentes pages, vous obtenez des informations supplémentaires, par exemple sur les possibilités de correction.
Texte du contrat. Le texte du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur cette page.
Les données de la commande et les conditions générales vous sont envoyées par e-mail. Une fois la commande terminée, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet pour des raisons de sécurité.

Encaissement des bons d'action
(1) Les bons d'achat émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles d'une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après "bons d'achat promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
(2) Certains produits peuvent être exclus de l'action des bons d'achat, dans la mesure où une restriction correspondante résulte du contenu du bon d'achat promotionnel.
(3) Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
(4) Un seul bon d'achat promotionnel peut être échangé par commande.
(5) La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon d'action. Le solde éventuel n'est pas remboursé par le vendeur.
(6) Si la valeur du bon d'action ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.
(7) Le crédit d'un bon d'action n'est pas remboursé en espèces et ne porte pas d'intérêts.
(8) Le bon d'action n'est pas remboursé si le client renvoie la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon d'action dans le cadre de son droit de rétractation légal.
(9) Le bon d'action est transmissible. Le vendeur peut effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon d'action dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave que le titulaire concerné n'est pas autorisé à agir, qu'il est incapable d'agir ou qu'il n'a pas le droit de le représenter.

Encaissement des chèques-cadeaux
(1) Les chèques-cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "chèques-cadeaux") ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire dans le chèque-cadeau.
(2) Les chèques-cadeaux et les avoirs résiduels des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les crédits restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.
(3) Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
(4) Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés lors d'une même commande.
(5) Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.
(6) Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.
(7) Le solde d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne produit pas d'intérêts.
(8) Le chèque-cadeau est cessible. Le vendeur peut effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore, par négligence grave, que le titulaire concerné n'est pas habilité, qu'il est incapable ou qu'il n'est pas habilité à le représenter.